En tant que radiodiffuseur, puis-je m’inscrire à l’AGICOA Europe Brussels ?

Si je perçois des redevances via une société de gestion collective, puis-je quand même m’inscrire auprès de AGICOA Europe Bruxelles ?

Comment puis-je déclarer mes œuvres et mes droits auprès de AGICOA Europe Brussels ?

Quel est le délai pour déclarer mes œuvres et droits audiovisuels auprès de l’AGICOA Europe Bruxelles ?

Comment dois-je m’inscrire auprès de AGICOA Europe Brussels ?

Veuillez retourner les documents suivants à AGICOA Europe Brussels via la page Contact : Formulaire d’enregistrement du déclarant complété et signé Copie du relevé… Read More

Comment accéder à mon inscription et mes déclarations en ligne ?

AGICOA Europe Brussels accorde-t-elle des licences pour les droits musicaux ?

Non, AGICOA… Read More

Quelle est la différence entre les droits primaires et les droits secondaires du producteur ?

Que sont les droits de retransmission ?