Les droits primaires du producteur sur une œuvre audiovisuelle sont les droits qu’un organisme de radiodiffusion doit acquérir auprès du producteur pour pouvoir inclure son œuvre audiovisuelle dans les programmes de l’une ou l’autre de ses chaînes de télévision mises à la disposition du public dans l’une ou l’autre un autre pays.
Les droits secondaires du producteur sur une œuvre audiovisuelle sont les droits qu’un opérateur doit acquérir auprès du producteur pour distribuer au public les chaînes de télévision de l’organisme de radiodiffusion qui inclut l’œuvre audiovisuelle en question, que cette distribution se fasse par retransmission ou par transmission des signaux reçus par injection directe. En Belgique, AGICOA Europe Brussels est réputée gérer [Lire notre article de blog : « Qu’est-ce que la gestion collective ? »] ces droits pour le compte du producteur, depuis l’octroi de licence aux opérateurs, jusqu’à la perception auprès de ceux-ci des redevances correspondantes et au paiement au producteur.