Protégez le réseau mondial des redevances

Nous veillons à ce que l’utilisation de l’œuvre audiovisuelle du producteur contenue dans les chaînes de télévision diffusées par les opérateurs soit autorisée et juste.

QUI SOMMES-NOUS

Dans un océan de contenus audiovisuels, les redevances qui reviennent aux producteurs sont notre préoccupation première

AGICOA Europe Brussels est une société de gestion collective constituée sous forme de société coopérative belge. Elle surveille l’utilisation des œuvres audiovisuelles sur le câble ou tout autre moyen de distribution similaire, perçoit les redevances dues et les redistribue à l’ayant droit. Elle est chargée à cette gestion par l’arrêté ministériel du 10 janvier 1996.

Dans un océan de contenus, AGICOA Europe Bruxelles est une boussole qui aide les producteurs et opérateurs audiovisuels à naviguer dans un environnement juridique difficile. AGICOA Europe Bruxelles connaît les droits et obligations de chaque partie prenante. Nous nous concentrons sur les redevances qui reviennent aux producteurs audiovisuels.

Nous assurons la fiabilité, la transparence et l’efficacité de l’octroi de licences de contenu audiovisuel aux opérateurs et de la perception des redevances de droits secondaires pour les producteurs.

A propos de nous
Ce que nous proposons

Notre expertise?
Droits secondaires. Faites-nous confiance

Les droits secondaires sont les droits que les opérateurs doivent acquérir auprès des producteurs pour distribuer au public les chaînes de télévision qui incluent l’œuvre audiovisuelle du producteur. AGICOA Europe Brussels conclura des licences avec les opérateurs et percevra les redevances auprès d’eux pour le compte des producteurs.

Nous suivons vos œuvres audiovisuelles dans le monde entier

En collaboration avec l’AGICOA, les membres de l’Alliance AGICOA et les partenaires externes, nous suivons la retransmission de vos œuvres dans le monde entier et percevons les redevances qui vous sont dues.

Plus d'information

Un paiement juste aux producteurs est un moyen de financer leurs prochains projets.

AGICOA Europe Brussels estime que les producteurs de contenu doivent être correctement rémunérés pour l’utilisation secondaire de leurs œuvres par toute entité générant des revenus à partir de cette utilisation.

Plus d'information

Distribuer les contenus audiovisuels de manière sécurisée et équitable

L’AGICOA aide les opérateurs à obtenir des producteurs les autorisations nécessaires à l’utilisation de leur œuvre et leur assure qu’ils respectent leurs obligations en matière de droit d’auteur. Elle les aide également à répondre aux exigences habituelles de paiement des redevances.

Plus d'information

Assurer l'équité et l'efficacité dans le paiement des redevances dans le monde entier

Grâce à notre expertise juridique, notre expérience de la négociation mondiale et notre solide réseau international et professionnel, les opérateurs obtiennent des licences qui reflètent un traitement juste et égal.

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Publications

Lire nos dernières nouvelles et nos derniers articles

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Articles

Suivi des diffusions

Dans cet article, nous expliquons en détail comment suivre les diffusions.

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Comment les titulaires de droits peuvent-ils signer un contrat avec chaque utilisateur de leur oeuvre – comme une station de radio ou un opérateur de…
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BASÉ LOCALEMENT MAIS AGISSANT MONDIALEMENT

Le plus grand organisme international de gestion collective pour les producteurs audiovisuels du monde entier

L’AGICOA représente plus de 30 000 titulaires de droits dans le monde. L’AGICOA est strictement neutre et traite tous les titulaires de droits de la même manière, indépendamment de leur nationalité ou de leur poids commercial.

Notre mission

AGICOA Europe Brussels est strictement neutre, opère et traite tous les ayants droit de manière égale, indépendamment de leur nationalité ou de leur poids commercial.

FAITS ET CHIFFRES

Notre réseau

AGICOA Europe Brussels est membre de l’Alliance AGICOA. Celle-ci regroupe une douzaine d’organismes de gestion collective sur les principaux marchés des médias qui facilitent la gestion professionnelle des droits de propriété intellectuelle. Implantés localement et proches de leurs bénéficiaires, ils partagent les services centraux de l’AGICOA et disposent d’une force de négociation.

L'ALLIANCE AGICOA

Gouvernance

Les organes sociaux d’AGICOA Europe Brussels sont l’Assemblée générale (composée des actionnaires), le Conseil d’administration, le Comité de surveillance, le Directeur général et le Commissaire aux comptes.

Notre gouvernance