Êtes-vous un producteur indépendant ? Vérifiez votre éligibilité
Toute personne physique ou morale (société de production, distributeur,… ) détenant des droits de distribution d’œuvres audiovisuelles peut s’inscrire auprès de AGICOA Europe Brussels. AGICOA Europe Brussels verse des redevances sur des œuvres produites de manière indépendante, telles que des longs métrages, des téléfilms, des courts métrages, des animations, des séries et des jeux télévisés.
Les ayants droit seront rémunérés, conformément aux règles de répartition, lors de la diffusion de leurs œuvres sur les chaînes de télévision incluses dans les offres des opérateurs belges avec lesquels AGICOA Europe Brussels a conclu des accords de licence, ainsi que dans les offres des opérateurs dans les pays où un membre de l’Alliance AGICOA ou un autre partenaire a conclu de tels accords de licences.
Exigences des ayants droit
Les ayants droit doivent fournir les documents suivants :
– Formulaire d’inscription complété et signé,
– Extrait du registre du commerce,
– Copie de la pièce d’identité officielle de chaque signataire,
– Copie d’un extrait de compte bancaire du bénéficiaire du paiement.
Les oeuvres peuvent être déclarées à tout moment auprès de AGICOA Europe Brussels, mais le plus tôt sera le mieux. Pour bénéficier des redevances perçues pour une année de diffusion donnée (ex. 2022) votre déclaration doit être faite avant la fin de la troisième année suivant cette année de diffusion (ex. avant le 31 décembre 2025).
Documents officiels pour en savoir plus sur votre éligibilité
Afin d’en apprendre davantage sur votre éligibilité à vous enregister auprès d’AGICOA Europe Brussels et à déclarer vos oeuvres et droits, consultez la documentation suivante.
En tous les cas, n’hésitez pas à nous contacter afin de recevoir des conseils