A propos de la société
Créée en 1984, AGICOA Europe Brussels est une société de gestion collective constituée en société coopérative. Représentant les producteurs d’œuvres audiovisuelles, elle négocie pour leur compte, perçoit et répartit les redevances d’exploitation de leurs œuvres, que ce soit par câble, satellite, mobile ou tout autre moyen similaire. Cette gestion lui est confiée par l’Arrêté Ministériel du 10 janvier 1996.
En Belgique, nous opérons selon les termes des articles XI.220 – XI. 228/1 du Code de droit économique qui ont transposé la directive européenne 93/83/CEE de radiodiffusion par satellite et de retransmission par câble (CABSAT 1) et la directive européenne 2019/789/UE de transmission en ligne et de retransmission (CABSAT 2).
Sa mission
En cette ère numérique, il est parfois difficile pour les producteurs de savoir comment, quand et où leurs œuvres sont utilisées.
AGICOA Europe Bruxelles surveille l’utilisation des œuvres audiovisuelles sur le câble ou tout autre moyen de distribution similaire, y compris la transmission par injection directe, perçoit les redevances auprès des opérateurs et les redistribue à l’ayant droit. AGICOA Europe Bruxelles est strictement neutre, opérant et traitant tous les ayants droit de la même manière, quel que soit leur poids commercial ou leur nationalité.
La perception des redevances peut être effectuée soit directement par AGICOA Europe Bruxelles, soit par l’intermédiaire d’un autre membre de l’Alliance AGICOA, soit par l’intermédiaire d’autres partenaires externes de l’AGICOA (principalement d’autres sociétés de gestion collective).
Nous percevons les redevances
Perception EUR 18M
Un montant record a été perçu en 2021.
1,551,841 oeuvres et droits audiovisuels
Le nombre d’œuvres et de droits déclarés a augmenté de 2,1% en 2021.
L'Alliance AGICOA
AGICOA Europe Brussels est membre de l’Alliance AGICOA. L’Alliance AGICOA regroupe une douzaine sociétés de gestion collective sur les principaux marchés des médias qui facilitent la gestion professionnelle des droits de propriété intellectuelle.
Les membres de l’Alliance AGICOA souscrivent à des règles et pratiques communes, qui garantissent que les intérêts des ayants droit sont défendus de manière efficace et cohérente dans tous les pays. Basées localement et proches de leurs bénéficiaires, elles partagent des services centraux et disposent d’une force de négociation.
AGICOA Europe Brussels couvre tous les aspects de la perception et la répartition des redevances
Nos publications
Nos derniers articles sur les questions d’actualité relatives aux droits audiovisuels, aux réglementations internationales et autres actualités pertinentes dans le domaine.
Qu'est-ce que la gestion collective ?
La gestion collective constitue un pont entre les ayants droit et les utilisateurs, que ce soit dans la musique, l’édition, la photographie ou via les moyens audiovisuels.
Suivi des diffusions
Le suivi des diffusions des œuvres audiovisuelles des producteurs est l’une des activités essentielles de l’AGICOA pour s’assurer que les producteurs reçoivent rapidement les redevances qui leur sont dues. Découvrez son mode de fonctionnement.
Carrières
AGICOA Europe Brussels et l’Alliance AGICOA sont une constellation unique de spécialistes en matière juridique, informatique, vente, négociation, management et autres disciplines qui combinent leurs expertises et créent un environnement de travail énergisant.
Rejoindre l’équipe AGICOA Europe Brussels est une opportunité d’évoluer dans une équipe culturellement diversifiée et professionnellement stimulante.