Comment les titulaires de droits peuvent-ils signer un contrat avec chaque utilisateur de leur oeuvre – comme une station de radio ou un opérateur de câble ou de satellite – et s’assurer que les redevances sont payées ?
Dans le même temps, comment les utilisateurs peuvent-ils demander à chaque titulaire de droits l’autorisation d’utiliser leurs œuvres ?
C’est là que la gestion collective entre en jeu.
La gestion collective constitue un pont entre les ayants droit et les utilisateurs, que ce soit dans la musique, l’édition, la photographie ou via les moyens audiovisuels. Elle facilite également l’utilisation des œuvres par les opérateurs et favorise le paiement équitable de leurs propriétaires.
La gestion collective garantit le paiement des revenus au titulaire des droits, le libérant ainsi pour se concentrer sur la création.
La gestion collective permet aux utilisateurs de se conformer plus facilement à la législation sur le droit d’auteur.
Selon les lois et règlements applicables, la gestion collective peut être volontaire (les ayants droit décident de recourir ou non à la gestion collective) ou obligatoire (sous réserve de certaines exceptions, les ayants droit ne peuvent pas gérer leurs droits individuellement).
