Le suivi des diffusions des œuvres audiovisuelles des producteurs est l’une des activités essentielles de l’AGICOA pour s’assurer que les producteurs reçoivent rapidement les redevances qui leur sont dues.
Sur une base annuelle, conformément aux règles de distribution de l’AGICOA, l’AGICOA sélectionne les chaînes de télévision à inclure dans le processus de rémunération. La sélection des chaînes est approuvée par le conseil d’administration. En 2020, 195 chaînes de télévision ont été choisies. les chaînes doivent être incluses dans le contrat de licence pertinent entre les opérateurs et l’AGICOA, une organisation partenaire ou une autre organisation de gestion collective ; La liste des chaînes de télévision incluses dans notre processus de rémunération est disponible sur notre portail du déclarant IRRIS Web.
L’Alliance AGICOA acquiert les données des diffusions d’œuvres audiovisuelles contenues dans les programmes des chaînes de télévision et des pays sélectionnés auprès de différents fournisseurs. L’AGICOA enrichit ensuite ces données : les données diffusées par les différents prestataires sont comparées pour vérifier leur cohérence, puis elles sont fusionnées. L’AGICOA ne se contente pas d’acquérir les données diffusées, elle effectue également des contrôles de qualité approfondis. L’AGICOA fonde son analyse sur la recherche sur Internet et l’analyse du Guide de presse électronique (EPG). Elle s’appuie également sur le savoir-faire des partenaires de l’Alliance AGICOA. Grâce à ces contrôles de qualité, les informations diffusées sont encore enrichies. Seules les diffusions d’œuvres audiovisuelles qualifiées d’appartenir au répertoire de l’AGICOA sont suivies.
Une fois que les données diffusées sont prêtes, le processus d’identification peut commencer afin de faire correspondre les diffusions avec les œuvres audiovisuelles déclarées par les ayants droit. Afin de permettre un processus d’identification fluide, l’AGICOA encourage les ayants droit à fournir le plus d’informations possible lors de la déclaration Les exigences minimales sont :
– Titre original
– Langue du titre original
– Type (feature film, tele feature, short film, series)
– Kind (fiction, nonfiction, animation)
– Année de production
– Durée (en minutes)
– Réalisateur
– Société de production
– Pays de production
– Langue originale
– Droits
Une fois qu’une diffusion a été identifiée à une œuvre audiovisuelle, le montant dû pour cette diffusion est automatiquement attribué aux ayants droit concernés. En cas de conflits de revendications, les montants sont gelés jusqu’à la résolution du conflit.
Sur les relevés adressés aux ayants droit, l’AGICOA fournit toutes les informations de diffusion recueillies par l’Alliance AGICOA ainsi que la valeur due à l’ayant droit pour chaque diffusion de ses oeuvres audiovisuelles.
Les titulaires de droits reçoivent les détails suivants pour chaque diffusion payée :
– Châine Date
– Heure
– Durée
– Langue de diffusion
– Titre de diffusion
– Montant payé par diffusion
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S’ils ne l’ont pas encore fait, les producteurs ont jusqu’à trois ans après la fin de l’année de radiodiffusion pour enregistrer leurs œuvres afin d’avoir droit à une rémunération. Par conséquent, il est important que les producteurs déclarent leurs œuvres immédiatement.
Pensez à déclarer au plus vite votre catalogue d’oeuvres audiovisuelles auprès de l’AGICOA !