Ayant droits

Déclarer les droits des œuvres, œuvre par œuvre, territoire par territoire est essentiel.

Seuls les droits déclarés sur les œuvres sont payés.

La société a l'obligation légale de gérer les droits des titulaires de droits de la même catégorie méme lorsqu'un titulaire de droits n'a pas déclaré ses droits а la socié:té et de l'inviter а faire une dé claration afin d'obtenir la rémunération de son œuvre .