AGICOA EUROPE BRUSSELS: The Rights People

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Nouvelles

Créée il y a plus de 30 ans, AGICOA Europe Brussels (AEB) est la première société de gestion collective belge en charge de la gestion des droits des producteurs indépendants d’œuvres audiovisuelles tant belges qu’internationaux qui sont ses ayants-droit. A ce titre, elle a essentiellement pour mission de percevoir, gérer et répartir les droits dus pour toute communication simultanée ou différée d’une œuvre audiovisuelle exploitée par tout opérateur en Belgique. AEB est agréée par Arrêté Ministériel et fait partie de l’Alliance internationale AGICOA.

Rightsholders

Registrer

Les ayants droit de AEB sont les producteurs et ou distributeurs d’œuvres audiovisuelles du monde entier.
Le statut de ayant- droit de AEB s’obtient en déclarant les œuvres et les droits à l’une des associations ou société membre de AEB ou en direct à AEB.
Nombre d’ayants droit : 15000

Declarer

Déclarer ses droits œuvres par œuvre, territoire par territoire est indispensable.
Seuls les œuvres et les droits déclarés sont rémunérés.
La société ayant l’obligation légale de gérer les droits de sa catégorie, lorsqu’un un ayant droit n’a pas déclaré ses droits à la société et que les œuvres dont il détient les droits ont droit à une rémunération, il sera invité à faire une déclaration pour obtenir le paiement qui lui est du.

Comment ça marche

AEB est une société de gestion collective au sens des législations nationale, européenne et internationale sur le droit d’auteur et les droits voisins. Elle a été constituée à Bruxelles en 1984. AEB a pour mission tant en Belgique qu’à l’étranger, de percevoir, gérer et répartir les droits dus pour toute communication simultanée ou différée d’une œuvre audiovisuelle faite à l’intervention d’un distributeur distinct du radiodiffuseur, peu importe le procédé utilisé par ce distributeur et la circonstance que le procédé implique, ou non, le recours technique à une plateforme . AEB fait partie de l’association internationale AGICOA basée à Genève

About

AEB ditribue royalties on retransmission of the products of independent producers.