- Conditions d´affiliation: en construction
- Contrat de licence type: en construction
- Tarifs standards applicable: en construction
- Politique générale en matière de frais de gestion
- Politique générale en matière de déductions, autres que celles concernant les frais de gestion,
effectuées sur les revenus provenant des droits et sur toute recette provenant de leur gestion, y compris les déductions effectuées a des fins sociales, culturelles ou : en construction
- Politique générale de répartition des sommes qui, en vertu de l´article XI.254, sont réputées non répartissables
- Procédures pour le traitement des plaintes et le règlement des : en construction
- Information par rapport au refus d'une licence (art. XI. 262 ยง2 CDE) : AGICOA Europe Brussels est à la disposition de chaque opérateur en vue de la négociation d'une licence.

Règles de distribution

Statuts Agicoa Europe Brussels


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