- Conditions d´affiliation: en construction
- Contrat de licence type: en construction
- Information par rapport au refus d'une licence (art. XI. 262 §2 CDE) : AGICOA Europe Brussels est à la disposition de chaque opérateur en vue de la négociation d'une licence.

Règles de perception et de tarification
Règles de distribution
Tarif standard AEB
Politique générale en matière de déductions
Politique générale de répartition des sommes non répartissables
Procédures pour le traitement des plaintes et des litiges
AEB Politique générale de gestion des risques

Statuts Agicoa Europe Brussels
Rapport de gestion et compte annuel 2017
Rapport de gestion et compte annuel 2018
Rapport de gestion et compte annuel 2019
Rapport de gestion et compte annuel 2020
Rapport de gestion et compte annuel 2021
Rapport de gestion 2021
Le rapport de gestion et de transparence 2021 contient notamment les informations suivantes :
- Informations sur le refus d'octroyer une licence en vertu de l'art. XI.262, §2 ;
- Description de la structure juridique et de gouvernance de la société de gestion ;
- Informations sur toutes les entités détenues ou contrôlées directement ou indirectement, en tout ou en partie, par la société de gestion ;
- Informations quant à la somme totale de la rémunération versée au cours de l'année précédente aux personnes gérant les activités de la société de gestion, ainsi que les autres avantages qui leur ont été octroyés ;
- Lorsqu d'une société de gestion n'a pas effectué la répartition et les paiements dans le délai fixé à l'art. XI.252, §1, al. 2 (délai initial de 9 mois), les motifs de ce retard ;
- Total des sommes non répartissables visées à l'art. XI.254 et explication quant à l'utilisation qui en a été faite ;
- Informations sur les relations avec d'autres sociétés de gestion ou organismes de gestion collective.