Politique de confidentialité

AGICOA Europe Brussels SC (ci-après dénommée « AEB », « nous », « notre »), établie au 19C/32, rue des Chartreux, B – 1000 Bruxelles, Belgique, est une société de gestion collective dont le but consiste en la gestion collective des droits d’auteur et des droits voisins au nom des producteurs d’œuvres audiovisuelles et qui est constituée en tant que société coopérative belge inscrite au Registre des Personnes Morales de Bruxelles sous le numéro BE 0.426.385.274. AEB est habilitée à exercer cette gestion par Arrêté ministériel du 10 janvier 1996.

En tant que responsable du traitement des données, AEB est responsable du traitement de vos données personnelles. À ce titre, AEB s’engage à protéger et à respecter votre vie privée.

Une donnée personnelle est toute information relative à une personne identifiée ou identifiable, telles que, notamment, le nom d’une personne, son adresse, son adresse e-mail, son pays de résidence et son numéro de téléphone.

Cette Politique de Confidentialité d’AEB (la « Politique de Confidentialité ») contient des informations importantes sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles.

Cette Politique de Confidentialité est basée sur le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le « RGPD »).

Lorsque nous faisons référence à « vous » ou « votre », nous faisons référence non seulement aux visiteurs du site web d’AEB, mais également à tous les tiers avec lesquels AEB pourrait interagir dans le cadre de ses activités.

Nous pouvons également appliquer des politiques/avis de confidentialité supplémentaires dans des circonstances spécifiques.

Nous pouvons recevoir des données personnelles :

• De votre part lorsque vous remplissez les formulaires disponibles sur notre site web (www.agicoabrussels.eu) ou lorsque vous nous contactez par écrit, par téléphone, par e-mail ou autrement ;
• De tiers tels que les membres de l’Alliance AGICOA, les titulaires de droits ou leurs représentants ou prestataires de services ;
• À partir de sources accessibles au public telles que des sites web, des registres du commerce ou des réseaux sociaux.

Les données personnelles que nous pouvons collecter auprès de tiers dépendent du contexte, mais peuvent inclure les catégories suivantes :

• Coordonnées telles que le nom, l’adresse, le numéro de téléphone et l’e-mail ;
• Informations professionnelles telles que le titre et le nom de l’employeur.

Chaque fois que des données personnelles sont collectées (par exemple, via le formulaire de contact du site web), nous indiquons si le renseignement a fourniture de telle donnée est obligatoire (par exemple, avec un astérisque). En général, si les champs obligatoires ne sont pas remplis, vous ne pourrez pas nous contacter.

AEB considère qu’en fournissant des données personnelles à AEB – qu’elles vous concernent directement ou qu’elles concernent des tiers – vous déclarez et garantissez que vous avez l’autorité nécessaire pour transférer de telles données à AEB et pour autoriser AEB à les traiter, le cas échéant, conformément à cette Politique de Confidentialité, et que vous vous engagez à informer ces tiers du traitement des données personnelles par AEB conformément à cette Politique de Confidentialité.

Nous traiterons vos données personnelles uniquement si nous avons des bases légales valables pour le faire. En fonction de l’activité concernée, nous ne traiterons donc vos données personnelles que sur la base des principes suivants :

Nécessité contractuelle
Le traitement est nécessaire pour remplir nos obligations contractuelles envers vous ou pour prendre des mesures précontractuelles à votre demande (cf. Article 6(1)(b) du RGPD).

Intérêts légitimes
Le traitement est nécessaire pour la réalisation de nos intérêts légitimes, et seulement dans la mesure où vos intérêts ou vos droits et libertés fondamentaux ne nous obligent pas à nous abstenir de traiter (cf. Article 6(1)(f) du RGPD).

Nos intérêts légitimes incluent : (i) garantir que nos services sont fournis à nos déclarants, (ii) protéger la sécurité de nos systèmes informatiques et (iii) atteindre notre objectif tel que défini dans nos statuts.

Consentement
Lorsque nous avons obtenu votre consentement préalable de manière claire et non équivoque (cf. Article 6(1)(a) du RGPD).

Obligation légale
Le traitement est nécessaire afin de respecter nos obligations légales ou réglementaires (cf. Article 6(1)(c) du RGPD).

Nous traitons vos données personnelles pour la gestion de votre relation avec AEB, laquelle comprend :

Nous pouvons partager vos données personnelles, aux fins décrites ci-dessus, avec :

• Les membres de l’Alliance AGICOA, d’autres organismes de gestion collective, des entités de gestion indépendantes ou avec des utilisateurs autorisant l’exploitation des droits gérés par AEB pour se conformer aux accords existants, sécuriser de nouveaux accords avec eux ou revendiquer des redevances en votre nom ;
• Nos partenaires commerciaux, fournisseurs, agents et sous-traitants (tels que les prestataires de services informatiques et de cloud, les prestataires de services fiscaux et comptables), ou toute autre tiers engagé pour l’accomplissement des engagements que nous avons envers vous et la fourniture de services de soutien à notre égard ; et
• Toute autorité telle que les tribunaux, les organismes chargés de l’application de la loi, les organismes de réglementation, les auditeurs et les conseillers professionnels afin de, notamment, se conformer à toute obligation légale, prévenir la fraude, faire respecter tout accord ou protéger les droits, les biens et la sécurité de AEB, de ses déclarants ou de tout autre tiers.

Dans les contextes décrits ci-dessus, vos données personnelles peuvent être accessibles à des destinataires situés en dehors de la Belgique. Cela inclut notamment : (i) les pays où les membres de l’Alliance AGICOA sont actifs, (ii) le cas échéant, les pays où opèrent nos prestataires de services (y compris les États-Unis) et (iii) les pays d’où les déclarants accèdent au Système International d’Information sur les Droits d’Auteur d’AGICOA (« IRRIS »).

Lorsque nous devons transférer vos données personnelles à des tiers situés en dehors de la Belgique, nous prenons les mesures nécessaires pour nous assurer que vos données personnelles sont traitées conformément à cette Politique de Confidentialité ainsi qu’à toutes les législations applicables, par exemple en nous appuyant sur les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ou en nous appuyant sur une exception légale telle que le consentement, l’exécution de contrats, la mise en place, l’exercice ou la défense de droits juridiques, des intérêts publics primordiaux ou des données personnelles publiques.

Nous nous engageons à protéger la sécurité de vos données personnelles.

Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées contre l’accès non autorisé, la perte accidentelle ou la destruction, ou les dommages de vos données personnelles.

Toutes les données personnelles que vous nous fournissez sont stockées de manière sécurisée.

Le site web d’AEB peut contenir des liens vers d’autres sites web externes et ne doit pas être interprété comme constituant une quelconque approbation du contenu des sites web externes. Nous prenons des précautions raisonnables lors de l’insertion de liens vers des sites web externes, mais n’avons aucun contrôle direct sur leur contenu ni sur les modifications qui pourraient être apportées au contenu de ces sites web externes.

Si vous accédez à des sites web externes en utilisant les liens fournis, les exploitants de ces sites web peuvent collecter des informations personnelles vous concernant lesquelles seront traitées par eux conformément à leurs propres politiques de confidentialité. Nous vous encourageons à vous familiariser avec les politiques de confidentialité de tout autre site web que vous choisissez de visiter.

Nous effacerons ou anonymiserons les données personnelles dès qu’elles ne seront plus nécessaires pour remplir les objectifs énoncés à la section VI ci-dessus. Cette période varie en fonction du type de données concernées et des exigences légales applicables.

Certaines informations, notamment celles relatives à la relation contractuelle, ou à nos obligations fiscales et comptables, doivent être conservées pendant au moins 10 ans. D’autres informations sont généralement conservées pendant des périodes plus courtes.

Vous avez les droits suivants concernant vos données personnelles :

• Le droit d’être informé sur la manière dont nous collectons et traitons vos données personnelles ;
• Le droit d’accéder aux données personnelles que nous détenons sur vous dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ;
• Le droit d’obtenir une copie de vos données personnelles ;
• Le droit de corriger toute donnée inexacte ou incomplète ;
• Le droit de faire effacer vos données personnelles ; et
• Le droit de restreindre ou d’opposer leur traitement.

Lorsque nous nous appuyons sur votre consentement, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment. Vous pouvez également vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles ou demander que vos données personnelles soient effacées. AEB cessera alors de les traiter et effacera vos données personnelles, sauf s’il existe une base légale pour poursuivre le traitement de vos données personnelles ou un intérêt légitime poursuivi par AEB ou un tiers.

Notez également que la suppression, la restriction ou l’opposition peuvent entraîner la résiliation de nos services.

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Si vous avez des questions concernant cette Politique de Confidentialité ou si vous souhaitez faire une demande pour exercer l’un de vos droits concernant vos données personnelles, veuillez nous contacter par e-mail à privacy@agicoabrussels.eu.

Nous prenons votre vie privée très au sérieux et nous nous engageons à traiter vos données conformément aux législations belges et européennes applicables en matière de protection des données. 

Si vous n’êtes pas satisfaits de la manière dont votre demande a été traitée, vous pouvez déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle belge de la protection des données :

Autorité de protection des données

Rue de la Presse 35

1000 Bruxelles

Tél. : +32 (0)2 274 48 00

ou auprès de l’autorité de contrôle du pays de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu de l’infraction alléguée. Le cas échéant, une liste des autorités de protection des données des États membres de l’Union européenne est disponible ici.

Cette Politique de Confidentialité a été mise à jour pour la dernière fois le 6 octobre 2023.

Nous nous réservons le droit de modifier cette Politique de Confidentialité à tout moment. Tout changement dans le traitement de vos données personnelles vous concernant vous sera communiqué par tout moyen approprié.