Inscrivez-vous auprès d'AGICOA Europe Brussels, c'est simple, rapide et gratuit
Si vous êtes un producteur indépendant ou une entité représentant des producteurs individuels, vous devriez envisager de vous enregistrer auprès d’AGICOA Europe Brussels et de rejoindre les plus de 20’000 producteurs dans le monde qui se sont déjà inscrits auprès de l’Alliance AGICOA et de ses partenaires pour obtenir le paiement des droits secondaires. C’est gratuit et vous pouvez décider à tout moment de retirer l’un des droits que vous avez accordés à AGICOA Europe Brussels afin de les gérer.
Dès votre inscription, un Portfolio Manager vous assistera pour déclarer vos oeuvres audiovisuelles et percevoir le paiement de la distribution internationale de ces oeuvres.
Informations à fournir
Les ayants droit doivent fournir les documents suivants :
– Formulaire d’enregistrement complété et signé,
– Extrait du registre du commerce,
– Copie de la pièce d’identité officielle de chaque signataire,
– Copie d’un extrait de compte bancaire du bénéficiaire du paiement.
Les oeuvres peuvent être déclarées à tout moment auprès d’AGICOA, mais le plus tôt sera le mieux. Pour bénéficier des redevances perçues pour une année de diffusion donnée (ex. 2020) votre déclaration doit être faite avant la fin de la troisième année suivant cette année de diffusion (ex. avant le 31 décembre 2023). Les œuvres et les droits peuvent être déclarés en ligne via le portail Web IRRIS de l’AGICOA ou en utilisant Excel, XML, PDF.
Documents utiles à lire avant de s'inscrire
Documents officiels qui expliquent plus en détail le processus de l’inscription au paiement, ainsi que vos droits et obligations en tant que producteur.