Structure de gouvernance
Outre AGICOA, les actionnaires de AGICOA Europe Brussels comprennent des producteurs et distributeurs indépendants d’œuvres audiovisuelles. Les actionnaires possèdent et contrôlent AGICOA Europe Brussels avec leur droit de vote à l’Assemblée générale. Avec le Conseil d’administration, ils approuvent le budget annuel et les frais de gestion, et peuvent modifier les statuts, les règlements généraux ainsi que les politiques de fonctionnement pour les ayants droits
L'Assemblée générale
L’Assemblée Générale est l’organe suprême de AGICOA Europe Brussels. Elle est composée de tous les actionnaires de AGICOA Europe Brussels. Elle approuve et modifie les statuts, le règlement général et les politiques de fonctionnement.
Elle nomme les membres du Conseil d’administration, les membres du Comité de Surveillance et le Commissaire.
L’Assemblée générale approuve les rapports financiers, de fonctionnement et de transparence.
Le Conseil d'administration
Le Conseil d’administration est habilité à accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social de la société. Il approuve la stratégie de gestion de AGICOA Europe Brussels et veille à la transparence.
Le Directeur général
Le Directeur général assure la gestion opérationnelle quotidienne, dirige et coordonne le travail de l’équipe de AGICOA Europe Brussels et est responsable de l’exécution des règles de gouvernance, du budget, de la stratégie et des décisions adoptées par l’Assemblée générale et/ ou le Conseil d’administration.
Le Comité de Surveillance
Le Comité de Surveillance exerce le rôle de surveillance de la gestion prescrit par le Code belge de droit économique. Il contrôle l’activité et les missions confiées au Conseil d’administration.
