Les droits secondaires sont souvent discrets,
nécessitant une vraie vision pour les remarquer
En tant que producteur indépendant d’œuvres audiovisuelles, il vous est recommandé de vous affilier à un organisme de gestion collective pour vous représenter. En effet, selon la loi belge, les licences d’utilisation de vos œuvres auprès d’opérateurs en Belgique ne peuvent être négociées que par cet organisme.
AGICOA Europe Brussels est une société de gestion collective qui négocie ces licences en Belgique et gère toutes les questions juridiques. De plus, elle suit l’utilisation de vos œuvres et perçoit en votre nom le paiement des redevances résultant de cette utilisation non seulement en Belgique mais aussi à l’étranger par l’intermédiaire de l’Alliance AGICOA et d’autres organisations partenaires. AGICOA Europe Brussels travaille pour les ayants droit de manière efficace, professionnelle et transparente.
Approuvé par la plus grande communauté de
producteurs au monde
En s’enregistrant auprès de AGICOA Europe Brussels, les producteurs belges d’œuvres audiovisuelles rejoignent une communauté mondiale d’environ 20 000 ayants droit dans le monde qui bénéficient des 40 années d’expérience de l’AGICOA dans la négociation des droits, l’obtention de licences, la perception et la distribution des redevances. L’équipe de AGICOA Europe Brussels assiste les producteurs dans tous les aspects du processus de perception et de distribution des redevances, en Belgique et à l’étranger.
Votre partenaire de confiance, de la perception au paiment
AGICOA Europe Brussels assiste les producteurs dans tous les aspects de la gestion de leurs droits secondaires, depuis la déclaration des œuvres en passant par la négociation et l’octroi de licences jusqu’au paiement final.
Inscrivez-vous auprès de AGICOA Europe Brussels
En tant que producteur d’œuvres audiovisuelles, votre inscription à AGICOA Europe Brussels est la première étape vers le paiement des droits secondaires par les opérateurs.
Déclarez vos oeuvres
La déclaration des œuvres audiovisuelles permet à chaque producteur d’avoir une titularité claire et d’éviter un conflit potentiel en cas de double déclaration ou de chevauchement des droits de propriété intellectuelle.
Nous percevons vos redevances
Forts de notre expertise, de notre expérience et d’un solide réseau professionnel dans 37 pays, nous suivons la diffusion de vos œuvres et percevons les redevances en votre nom.
Allocation et paiement
Une fois que nous avons perçu les redevances, nous calculons les répartitions et vous envoyons une demande de facture.
Combien ça coûte?
Il n’y a pas de frais de dossier lors de l’inscription chez nous. Afin de financer ses activités, AGICOA Europe Brussels prélève des frais de gestion sur le montant total des redevances distribuées aux ayants droit.
Ces frais de gestion sont fixés et approuvés annuellement par le Conseil d’administration ; il reste toujours inférieur à 10 %. En 2022, la redevance était de 7,30 %. La commission de gestion pour les mandats volontaires est de 10%. Chaque ayant droit reçoit un paiement net.