Distribuez le contenu audiovisuel de manière sécurisée et équitable
La communication au public des oeuvres audiovisuelles est régie par la Convention de Berne, la directive européenne 93/83/CEE de radiodiffusion par satellite et de retransmission par câble (CABSAT 1) et la directive européenne 2019/789/UE de transmission en ligne et de retransmission (CABSAT 2) et les législations nationales en matière de droit d’auteur.
En Belgique, la matière est réglée par les articles XI.220 – XI. 228/1 du Code de droit économique.
Vos obligations en tant qu'opérateur
Les opérateurs doivent respecter la légilsation en matière d’utilisation des contenus audiovisuels : faire face à un paysage en évolution rapide, obtenir des licences de distribution et mettre en œuvre le paiement des droits secondaires n’est pas chose aisée. AGICOA Europe Brussels offre un canal efficace, professionnel et transparent pour aider les opérateurs à obtenir l’autorisation d’utiliser les œuvres des producteurs audiovisuels indépendants et à s’assurer qu’ils respectent leurs obligations en matière de droit d’auteur.
Le processus équitable assure une relation respectueuse et mutuellement bénéfique entre toutes les parties.
Les avantages d'obtenir une licence de AGICOA Europe Brussels
Pour les opérateurs, conclure des accords de licence avec AGICOA Europe Brussels présente deux avantages principaux : les opérateurs obtiennent de AGICOA Europe Brussels l’autorisation de distribuer des contenus audiovisuels pour le compte de la plus grande communauté mondiale de producteurs indépendants dans une seule licence et AGICOA Europe Brussels garantit les opérateurs en cas de réclamation d’un producteur tiers.
Tarifs d'AGICOA Europe Brussels
AGICOA Europe Brussels suit les œuvres audiovisuelles sur un maximum de chaînes TV couvertes par la licence conclue avec les opérateurs.
Les services de AGICOA Europe Brussels couvrent toutes les œuvres audiovisuelles produites par un producteur indépendant ; cela exclut les œuvres audiovisuelles produites par le radiodiffuseur sur son propre signal, les programmes d’information, la transmission en direct d’événements sportifs et autres, les infopublicités et les publicités.
Les tarifs sont basés entre autres sur le nombre de chaînes de télévision distribuées par l’opérateur, la nature des chaînes de télévision, le type de bouquets proposés par l’opérateur, le nombre de ses abonnés, le modèle tarifaire de l’opérateur, la langue du radiodiffusion, la valeur économique de l’utilisation des droits concernés, les services fournis par AGICOA Europe Bruxelles, et d’autres critères qui garantissent l’équité et l’égalité de traitement. Voyez les tarifs standards de AGICOA Europe Bruxelles déposés auprès le Service de Contrôle des Sociétés de Gestion.