Les droits de retransmission sont les droits qui naissent lorsqu’un opérateur fait une utilisation secondaire [Voir FAQ « Quelle est la différence entre les droits primaires et les droits secondaires du producteur ?] d’une œuvre audiovisuelle. Ils couvrent la retransmission simultanée, intégrale, inchangée et continue par câble, satellite ou par tout autre procédé similaire (telle que la retransmission mobile ou la retransmission par le biais d’un service d’accès à internet effectuée dans un environnement contrôlé). Dans l’Union européenne, ces droits font l’objet d’une gestion collective obligatoire [Lire notre article de blog : « Qu’est-ce que la gestion collective ? » ].
AGICOA Europe Brussels gère également les droits portant sur la transmission des signaux que l’opérateur a obtenus d’un organisme de radiodiffusion par voie d’injection directe, que cette transmission soit faite par câble, satellite ou par tout autre procédé similaire.
En Belgique, ces droits font l’objet d’une gestion collective obligatoire [Lire notre article de blog : “Qu’est-ce que la gestion collective ?“].