AGICOA Europe Brussels informe l’opérateur du tarif applicable. Le tarif est calculé sur la base de différents critères dont entre autres, le nombre de chaînes TV distribuées par l’opérateur, la nature des chaînes TV, le type de bouquets proposés par l’opérateur, le nombre de ses abonnés, le modèle tarifaire de l’opérateur, la langue de diffusion, la valeur économique de l’utilisation des droits concernés, les services fournis par AGICOA Europe Brussels, et d’autres critères qui garantissent l’équité et l’égalité de traitement.
Voir les tarifs standards de AGICOA Europe Brussels déposés auprès du Service de Contrôle.