FAQ pour Opérateurs

Un opérateur tel qu’un distributeur par câble, satellite, mobile ou autre plate-forme de distribution comparable doit signer un accord de licence avec AGICOA Europe Brussels. Une licence couvre la retransmission simultanée, intégrale, inchangée et continue par câble, satellite ou par tout autre procédé similaire (telle que la retransmission mobile ou la retransmission par le biais d’un service d’accès à internet effectuée dans un environnement contrôlé) d’œuvres audiovisuelles contenues dans des programmes télévisés destinés au public. Elle couvre également l’intervention des fournisseurs de bouquets satellitaires, des plateformes de distribution par câble ou d’autres plateformes de distribution comparables dans la transmission des signaux reçus par injection directe .

AGICOA Europe Brussels peut également concéder une licence d’utilisation des œuvres audiovisuelles contenues dans les programmes télévisés diffusés dans le cadre de services de médias audiovisuels à la demande, tels que des services de rattrapage et d’autres services de visionnage en différé (Recommencer depuis le début, Pause et reprise, Services d’enregistrement personnel en réseau, …)

AGICOA Europe Brussels opère directement en Belgique. À l’étranger, elle opère à travers l’Alliance AGICOA ou d’autres organisations partenaires de l’AGICOA.

AGICOA Europe Brussels informe l’opérateur du tarif applicable. Le tarif est calculé sur la base de différents critères dont entre autres, le nombre de chaînes TV distribuées par l’opérateur, la nature des chaînes TV, le type de bouquets proposés par l’opérateur, le nombre de ses abonnés, le modèle tarifaire de l’opérateur, la langue de diffusion, la valeur économique de l’utilisation des droits concernés, les services fournis par AGICOA Europe Brussels, et d’autres critères qui garantissent l’équité et l’égalité de traitement.
Voir les tarifs standards de AGICOA Europe Brussels déposés auprès du Service de Contrôle.