Conditions d'utilisation

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS D’UTILISATION (LES « CONDITIONS ») AVANT D’UTILISER LE SITE WEB D’AGICOA EUROPE BRUXELLES (LE « SITE WEB »). EN UTILISANT LE SITE WEB, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, N’UTILISEZ PAS LE SITE WEB.

I. QUI SOMMES-NOUS ?

Lorsque nous faisons référence à « nous », « notre » ou « nos » dans les présentes Conditions, nous faisons référence à AGICOA Europe Brussels. Lorsque nous nous référons à « vous » ou « votre », nous nous référons à vous en tant qu’utilisateur du site Web (l’« utilisateur »).

AGICOA Europe Brussels est constituée sous la forme d’une société coopérative, immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0426.385.274 et ayant son siège social Rue des Chartreux 19C/32, 1000 Bruxelles, Belgique.

L’AGICOA Europe Brussels est une société sans but lucratif dont l’objet consiste en la gestion collective mondiale des droits d’auteur et des droits voisins pour le compte des producteurs d’œuvres audiovisuelles.

II. POURQUOI DEVRIEZ-VOUS LIRE CES CONDITIONS D'UTILISATION ?

Ces conditions, y compris les autres documents auxquels il est fait référence dans les présentes, telles que mises à jour de temps à autre, s’appliquent à votre utilisation du site Web, disponible via www.agicoabrussels.eu. Les présentes Conditions d’utilisation visent à vous informer sur les conditions dans lesquelles vous pouvez utiliser le Site Internet et accéder, utiliser, visualiser et partager le contenu de l’AGICOA Europe Brussels.

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Votre utilisation continue du site Web après la publication de modifications constituera votre acceptation de ces modifications. Nous vous encourageons à consulter la version applicable de ces Conditions chaque fois que vous utilisez le site Web.

III. QUELLES INFORMATIONS COLLECTONS-NOUS SUR VOUS ET COMMENT LES UTILISONS-NOUS ?

Lorsque vous accédez au site Web, nous recueillons certaines informations vous concernant. Notre politique de confidentialité et notre politique en matière de cookies fournissent plus d’informations sur les informations que nous collectons et sur la manière dont nous les utilisons.

IV. EXCLUSION DE GARANTIE ET ​​DE RESPONSABILITÉ

Les informations fournies par AGICOA Europe Brussels sur ce site Web sont uniquement destinées à un usage personnel et à des fins d’information générale. Bien que nous nous efforcions de maintenir les informations à jour et correctes, nous ne faisons aucune représentation ou garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, quant à l’exhaustivité, l’exactitude, la fiabilité, la pertinence ou la disponibilité du site Web ou des informations, produits , services ou graphiques connexes contenus sur le site Web à quelque fin que ce soit.

Aucune information contenue sur le site Web ne constitue un conseil financier, juridique, fiscal ou autre et aucune décision ne doit être prise uniquement sur la base du contenu du site Web. Un avis complémentaire auprès de l’AGICOA Europe Brussels doit être demandé avant toute prise de décision.

AGICOA Europe Brussels s’efforce d’offrir la meilleure qualité de services possible en termes de technologie pour l’utilisation du Site. En cas de faute survenant lors de la réception et de l’utilisation de ces pages, AGICOA Europe Brussels décline toute responsabilité. Par ailleurs, AGICOA Europe Brussels décline toute responsabilité pour toute altération du système informatique de l’Internaute par des personnes non autorisées et les risques causés par des virus et la possibilité d’attaques ciblées de pirates. AGICOA Europe Brussels ne garantit pas que le site Web sera ininterrompu ou sans erreur. En aucun cas, AGICOA Europe Brussels ne sera responsable de toute perte ou dommage, y compris, sans s’y limiter, les pertes ou dommages indirects, consécutifs, ou de toute perte ou dommage résultant de la perte de données ou de bénéfices résultant de ou en relation avec l’utilisation du site Web.

V. LIENS DE SITES

Le site Web peut contenir des liens vers ou peut encadrer des sites Web de tiers et peut contenir ou créer un lien vers des informations, des documents, des communications ou d’autres contenus de tiers qui ne sont pas sous le contrôle d’AGICOA Europe Brussels. AGICOA Europe Brussels n’approuve, n’assume aucune responsabilité ou obligation pour, ou ne fait aucune représentation ou garantie concernant les sites Web tiers, le contenu tiers ou tout produit ou service offert par des tiers sur le site Web ou tout site Web tiers. L’accès et l’utilisation de ces sites Web sont entièrement aux risques et périls de l’Utilisateur.

Vous n’êtes pas autorisé à créer des liens vers le site Web à partir de tout autre site Web sans avoir obtenu au préalable l’autorisation écrite d’AGICOA Europe Brussels. Un tel lien ne peut suggérer ou impliquer l’approbation ou l’approbation d’AGICOA Europe Brussels d’un produit, d’un poste, d’une entité ou d’un individu, ou représenter AGICOA Europe Brussels d’une manière fausse, trompeuse, désobligeante ou autrement diffamatoire, et le site de liaison ne peut pas contenir tout matériel adulte ou illégal ou tout matériel offensant, harcelant ou autrement répréhensible. Tout droit de lien peut être révoqué à tout moment.

VI. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Aucune partie du Site, qu’elle soit graphique, illustrative ou textuelle ne peut être reproduite sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, sans l’accord exprès écrit de l’AGICOA Europe Brussels. Les données contenues sur le Site sont strictement destinées à votre usage personnel. Le contenu du Site est la propriété de l’AGICOA Europe Brussels.

VII. INDEMNITÉ

Vous acceptez de défendre, d’indemniser et d’exonérer AGICOA Europe Brussels de et contre toute réclamation, perte, responsabilité et/ou dommage causé ou subi par des tiers résultant de ou lié à votre conduite, votre utilisation ou votre incapacité à utiliser le site Web, votre violation ou violation présumée de ces Conditions ou votre violation de tout autre droit.

VIII. LOI APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes Conditions sont régies par le droit belge. AGICOA Europe Brussels et l’Utilisateur s’efforceront raisonnablement de régler à l’amiable par voie de négociation tout litige, controverse ou réclamation découlant de, ou lié aux Conditions ou à leur violation.

Tous les litiges pouvant survenir entre AGICOA Europe Brussels et l’Utilisateur en vertu ou en relation avec les présentes Conditions, qui n’ont pas été réglés à l’amiable, seront définitivement réglés par arbitrage par la Chambre de Médiation et d’Arbitrage conformément aux Règles belges du droit d’arbitrage international. L’arbitrage se déroulera à Bruxelles, Belgique, dans l’une des langues officielles belges. La sentence est définitive et lie AGICOA Europe Brussels et l’Utilisateur.

IX. INFORMATIONS DE CONTACT

Si vous avez des questions sur l’une de ces conditions d’utilisation, veuillez nous contacter à :

AGICOA Europe Brussels– Rue des Chartreux 19C/32 – BE-1000 Bruxelles – Belgique – T : +32 2 531 01 61 – F : +32 2 531 01 69 – www.agicoabrussels.eu  – agicoa@agicoabrussels.eu

X. DERNIÈRE MISE À JOUR DES CONDITIONS D'UTILISATION

Ces conditions ont été mises à jour pour la dernière fois le 6 November 2023.