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L’AGICOA Europe Brussels est une société sans but lucratif dont l’objet consiste en la gestion collective mondiale des droits d’auteur et des droits voisins pour le compte des producteurs d’œuvres audiovisuelles.
II. POURQUOI DEVRIEZ-VOUS LIRE CES CONDITIONS D'UTILISATION ?
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III. QUELLES INFORMATIONS COLLECTONS-NOUS SUR VOUS ET COMMENT LES UTILISONS-NOUS ?
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VIII. LOI APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes Conditions sont régies par le droit belge. AGICOA Europe Brussels et l’Utilisateur s’efforceront raisonnablement de régler à l’amiable par voie de négociation tout litige, controverse ou réclamation découlant de, ou lié aux Conditions ou à leur violation.
Tous les litiges pouvant survenir entre AGICOA Europe Brussels et l’Utilisateur en vertu ou en relation avec les présentes Conditions, qui n’ont pas été réglés à l’amiable, seront définitivement réglés par arbitrage par la Chambre de Médiation et d’Arbitrage conformément aux Règles belges du droit d’arbitrage international. L’arbitrage se déroulera à Bruxelles, Belgique, dans l’une des langues officielles belges. La sentence est définitive et lie AGICOA Europe Brussels et l’Utilisateur.
IX. INFORMATIONS DE CONTACT
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X. DERNIÈRE MISE À JOUR DES CONDITIONS D'UTILISATION
Ces conditions ont été mises à jour pour la dernière fois le 6 November 2023.